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Bobigny (93) : Le migrant clandestin algérien sous OQTF qui a menacé avec un couteau de 20 cm les passagers d’un bus, des contrôleurs et des policiers ne sera pas poursuivi pénalement afin de favoriser son expulsion (MàJ)

22/10/24

21/10/24

A Bobigny, c’est l’incompréhension, après une agression dans un bus qui aurait pu tourner au drame. Un ressortissant algérien sous OQTF a en effet été interpellé en Seine-Saint-Denis, près de la gare routière Pablo-Picasso, après qu’il ait agressé deux contrôleurs de bus, des passagers et un policier. Mais surprise, au final l’homme n’aura aucune poursuite pénale, ainsi en ont  décidé les autorités judiciaires.

 Les vérifications ont montré qu’en plus d’une OQTF, le mis en cause faisait l’objet d’une fiche E d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF). “L’IRTF peut être prononcée après une OQTF si vous êtes resté en France au delà du délai des 30 jours accordés pour un départ volontaire”, précise le site de l’administration française.

Morandini

19/10/24

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