La 9e chambre de la Cour administrative d’appel de Paris a annulé une décision rendue précédemment en première instance, qui a rejeté une requête contre l’initiative d’un préfet de police. En 2021, celui-ci a refusé l’agrément d’exercice de la profession de policier adjoint à un candidat, en raison d’une marque de prière sur son front, suggérant sa pratique régulière du culte musulman. En avril 2023, un premier jugement a été rendu en faveur de cette mesure. Par l’arrêt de la juridiction de deuxième degré, la demande du plaignant est désormais approuvée, tandis que l’Etat est condamné à lui verser 1 500 euros.
Selon cette nouvelle décision, «les agents de police bénéficient comme tous les autres agents publics de la liberté de conscience qui interdit toute discrimination dans l’accès aux fonctions, comme dans le déroulement de la carrière qui serait fondée sur leur religion». Dans ce sens, «le principe de laïcité fait obstacle à ce qu’ils disposent, dans le cadre du service public, du droit de manifester leurs croyances religieuses». Pour les juges, refuser l’agrément en raison d’une «dermatose pigmentée» devient irrecevable, étant donné qu’il ne s’agit pas du port ostentatoire d’un signe religieux distinctif, contraire au principe de neutralité, mais d’une marque physique révélant la pratique religieuse dans la sphère privée.
