Nouveau coup d’arrêt dans une procédure de trafic de stupéfiants. Le 1er octobre, à Paris, les juges de la plus haute juridiction française ont ordonné à la chambre de l’instruction de Bourges (Cher) de revoir leur copie à cause d’une dévastatrice nullité de procédure, la pose d’une balise sur sa voiture qui partait en go-fast. Dans ce dossier, onze malfaiteurs, âgés de 29 à 41 ans, ont été mis en examen à Orléans (Loiret), en 2022 et 2023, pour avoir, dans le bassin orléanais, en Espagne, aux Pays-Bas, et en Bretagne, vendu et importé de la drogue. Les enquêteurs ont notamment saisi un pistolet, de l’héroïne, de la résine, de l’herbe de cannabis et de l’argent.
Cette fois-ci, le point litigieux, introduit par l’avocat de Mustapha A., alias « Gazole », est la pose d’une balise sur une voiture de go-fast. Le 11 décembre 2021, le procureur a autorisé la pose de ce dispositif de géolocalisation sur une Golf 7 qui devait partir en urgence vers l’Espagne. Or, le procureur n’a pas justifié cette autorisation par une motivation appropriée. Résultat : une bonne partie du dossier risque d’être frappée de nullité et le juge d’instruction a libéré les cinq suspects qui étaient encore en détention dans cette affaire. Contacté, le procureur d’Orléans n’a pas donné suite.
