La cour administrative d’appel de Nantes a validé à son tour l’expulsion d’un ancien apprenti ivoirien du CFA de La Roche-sur-Yon qui avait été condamné pour non-assistance à personne en danger après l’accident mortel qui avait coûté la vie à une jeune fille en trottinette électrique en juin 2021 aux Sables-d’Olonne.
Le jeune homme, aujourd’hui âgé de 22 ans, était arrivé en France en juin 2019 à l’âge de 16 ans et avait été confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) de Vendée. Il avait ensuite reçu un titre de séjour « travailleur temporaire ». Formé au CFA de La Roche-sur-Yon jusqu’en 2023, il avait décroché plusieurs emplois dans le bâtiment.
[…]Il avait alors saisi le tribunal administratif de Nantes pour contester cette décision, mais sa requête avait été rejetée par la juridiction le 5 juin 2024. Il s’était alors tourné vers la cour administrative d’appel de Nantes.
[…]Le jeune Ivoirien est en outre « célibataire et sans charge de famille en France » et ne « justifie pas en France d’une insertion particulière ». Il n’est pas non plus « dépourvu d’attaches familiales en Côte-d’Ivoire où résident ses parents et l’ensemble de sa fratrie » et il « n’apporte aucun élément suffisant pour établir qu’il encourrait des risques pour sa vie ou sa liberté ou qu’il y serait exposé à des traitements inhumains ou dégradants ». Il a donc vu sa requête rejetée.
