Selon www.ouest-france.fr, une femme de 49 ans, salariée du CNAM (Conservatoire national des arts et métiers), son compagnon de 50 ans, et un enseignant de 75 ans ont été mis en examen pour corruption active et passive, escroquerie en bande organisée, blanchiment de fraude fiscale, et aide à l’entrée ou au séjour d’étrangers. Ils sont accusés d’avoir accordé des facilités pour réussir les tests de compréhension du français (TCF) à plus de 250 étrangers, souvent contre des paiements en espèces.
Fonctionnement du réseau
Le TCF, requis pour la naturalisation ou l’obtention d’un titre de séjour, était délivré par le CNAM des Pays de la Loire. Selon l’enquête, la salariée était au cœur du dispositif, orchestrant les facilités accordées en collusion avec l’enseignant, chargé de faire passer les tests. Des versements en espèces permettaient de garantir la réussite des épreuves. L’argent collecté était blanché via des placements financiers et des biens immobiliers.
Arrestations et poursuites
Les trois suspects ont été placés en garde à vue le 2 décembre 2024 et présentés devant le juge d’instruction le 4 décembre. La salariée du CNAM, identifiée comme la cheffe du réseau, a été placée en détention provisoire. Les deux hommes, son compagnon et l’enseignant, ont été placés sous contrôle judiciaire.
Saisies effectuées
L’enquête a permis la saisie de biens mobiliers d’une valeur de 6 000 €, de 10 000 € en espèces, et de plus de 200 000 € en placements financiers. D’autres procédures sont en cours pour la saisie des biens immobiliers des mis en cause.
Enquête en cours
La section de recherches de la gendarmerie d’Angers, mobilisant jusqu’à huit enquêteurs depuis avril 2024, poursuit ses investigations. L’objectif est d’identifier toutes les personnes impliquées dans ce réseau, qu’il s’agisse des organisateurs ou des bénéficiaires des tests frauduleux. Une information judiciaire a été ouverte en juillet 2024 pour approfondir les investigations.
