On ne juge pas les fous, le Code de procédure pénale l’interdit dès lors que le discernement d’un accusé est aboli au moment des faits. Mais quand l’accusé le devient, fou, le temps de l’instruction, pendant sa détention provisoire, même peu avant qu’il ne se présente devant ses juges, c’est une autre affaire. Une situation délicate à laquelle la cour d’assises des Hauts-de-Seine a fait face ce lundi 6 janvier, dès l’ouverture du procès de Mohamed D. devant répondre du meurtre et de la tentative de meurtre de transsexuels en septembre 2021, à Courbevoie (Hauts-de-Seine) et Épinay-sur-Orge (Essonne).
Dès la vérification de l’identité de l’accusé, un Ivoirien de 27 ans, un certain désordre apparaît. Le jeune homme est capable de donner son nom et son prénom, mais pour la date de naissance, ça se corse. Il affirme être né en 1750. La présidente le fait répéter, c’est bien 1750 mais il a oublié le mois et le jour.
