Les Sages de l’institution gardienne de la Constitution perçoivent une rémunération qui n’a aucune base légale, dénonce un rapport de la députée LFI Marianne Maximi dans lequel elle révèle l’indemnité astronomique versée à l’ancien président Valéry Giscard d’Estaing lorsqu’il siégeait au Conseil.
C’est un rapport de 80 pages passé sous silence, publié en catimini sur le site de l’Assemblée nationale, le 17 décembre dernier. Il contient pourtant des informations inédites sur le Conseil constitutionnel. Réalisé par Marianne Maximi, députée LFI – rapporteure spéciale des crédits « Pouvoirs Publics » – il détaille les fonds affectés aux grandes institutions de la République dans le budget 2025 (rejeté par l’Assemblée mais à nouveau examiné par le Sénat, à partir du 15 janvier), fixés à 1,13 milliard d’euros. L’Assemblée nationale recevrait 608 millions, le Sénat 353 millions, l’Elysée 123 millions et le Conseil constitutionnel 17 millions. Mais la parlementaire s’attache aussi à évaluer la gestion et l’exécution du budget de ces institutions.
Et c’est au Conseil constitutionnel, présidé par Laurent Fabius – le 8 janvier ce dernier a mis en garde le Président sur le risque d’une « véritable crise démocratique » – qu’elle a déniché les pratiques les plus étranges, notamment sur les rémunérations. Le premier poste de dépenses de l’institution du Palais Royal porte sur les charges de personnel (9,8 millions prévus en 2025) dont 2,16 millions pour les neuf Sages (Alain Juppé, Jacques Mézard, Jacqueline Gourault…). « Une rémunération opaque », dénonce Marianne Maximi. Elle souligne, en effet, que les Sages perçoivent « dans la pratique environ 15 000 euros bruts par mois, ce qui ne respecte pas les règles de rémunération fixées par le législateur organique. » En clair, ce revenu n’a aucune base légale, une aberration pour ces gardiens de notre Constitution.
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