Un Polonais de 46 ans a été jugé à Orléans pour être entré en France de manière illégale et a reconnu avoir fait des allers-retours pour se faire soigner et pour voir sa compagne. Il a été relaxé car ses OQTF n’avaient pas été traduites. (…)
Son avocate a rappelé à la justice que ce Polonais ne parle pas le français et qu’il n’aurait tout simplement pas compris les lettres des préfets lui indiquant qu’il était sous le coup de deux OQTF. Les courriers n’avaient pas été traduits en polonais et donc selon la défense, il n’a pas pu être en connaissance de ces interdictions de venir en France. Des arguments qui ont convaincu la justice puisqu’il a finalement été relaxé alors que le parquet avait requis six mois de prison ferme. (…)
(Merci à Lionel et Loia.)