Un amendement durcissant substantiellement un texte de la droite, qui propose de renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte, a été approuvé à l’Assemblée nationale ce jeudi. C’est dans la confusion que s’est déroulée cette séance, avec des débats houleux entre les partis dans l’hémicycle.
L’Assemblée nationale a approuvé dans la confusion jeudi un amendement durcissant substantiellement un texte de la droite, soutenu par le gouvernement, qui propose de renforcer les restrictions au droit du sol à Mayotte.
La proposition de loi du député Les Républicains (LR) Philippe Gosselin propose que l’obtention de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte soit conditionnée à la résidence régulière sur le sol français, au moment de la naissance, des “deux parents” (et non plus d’un seul), et ce depuis un an (et non plus trois mois).