Un magistrat, en direct sur France Inter, rappelle à Bruno Retailleau que les LR ont voté l'article ayant empêché l'exécution de l'OQTF visant l'influenceur algérien "Doualem". pic.twitter.com/lvQ3oXoqUt
— Fdesouche.com est une revue de presse (@F_Desouche) February 12, 2025
« Cette loi a été votée en janvier 2024. L’article L432-12 n’existait pas auparavant, il a été voté en janvier 2024, dans le cadre de la dernière loi immigration, par le groupe LR du Sénat dont monsieur Retailleau était le président », a ainsi expliqué avec « malice », le magistrat au tribunal de Melun, avant d’ajouter : « Si cette loi ne vous convenait pas, il ne fallait pas la voter. Mais maintenant elle est dans l’ordonnancement juridique, le magistrat ne fait que l’appliquer. »
Vérification faite, le ministre de l’Intérieur a effectivement soutenu le texte (comme l’ensemble de son camp) et les dispositions en question, dont la modification de l’article L432-12. Mieux, c’est son groupe politique, par l’intermédiaire des sénateurs Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère, qui est à l’origine de la disposition précise qui empêche aujourd’hui la délivrance d’une OQTF à un individu qui n’a plus sa carte de résident.
« Un déchaînement de haine » contre la justice
L’amendement numéro 636 a été adopté en séance, avec le soutien du gouvernement (donc du ministre de l’Intérieur de l’époque Gérald Darmanin) et de Bruno Retailleau et de son groupe. Ramené à ce vote (qui date de moins de quinze mois), le patron de la Place Beauvau a botté en touche ce mercredi matin, expliquant « ça m’étonne, mais peu importe. »
