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18/02/2025

Largement adopté par le Sénat, le texte visant à interdire le port d’insignes religieux durant les compétitions sportives doit maintenant être voté à l’Assemblée nationale. Le texte a été voté à 210 voix contre 81 à la chambre haute, dominée par une alliance droite-centristes. Un sujet épineux sur lequel les précédents gouvernements sont restés prudents en repoussant plusieurs initiatives similaires déjà venues de la droite sénatoriale. Mais un signe d’ouverture s’est dessiné mardi au Palais du Luxembourg avec un soutien très clair de l’exécutif à une proposition de loi du sénateur LR de l’Isère Michel Savin.

 «Après nos écoles, ce sont maintenant des enceintes sportives qui assistent, impuissantes, aux tentations communautaristes. Il est temps de sanctuariser le domaine sportif où la neutralité s’impose et de réaffirmer haut et fort que la République prime sur la loi religieuse», a insisté Michel Savin.

Les débats ont réveillé d’importants clivages partisans, dans un climat de tension assez rare au Palais du Luxembourg. De nombreux sénateurs de gauche ont multiplié les prises de parole pour dénoncer l’initiative, craignant «une atteinte à la loi de 1905» sur la laïcité, qui fête ses 120 ans cette année, et la «stigmatisation» des sportives de confession musulmane. «En utilisant ce principe fondateur pour servir votre récit antimusulman, vous ne faites que nourrir les confusions, les approximations et les stéréotypes», a lancé le président des sénateurs PS Patrick Kanner aux sénateurs LR.

L’écologiste Mathilde Ollivier a elle accusé la droite de «viser directement, frontalement, lâchement, des femmes de confession musulmane de notre pays» en vue de les «exclure» de la pratique du sport. «Entre le hijab et le burkini, et le sport, il faut choisir», a rétorqué la sénatrice LR Jacqueline Eustache-Brinio. […]

Le Figaro

17/02/2025

Le 18 février, le Sénat examine une proposition de loi, initiée par le sénateur Les Républicains Michel Savin, visant à interdire le port de signes religieux dans les compétitions sportives. Une disposition déjà votée à deux reprises, en 2021 et 2022, mais qui ne s’est pas encore traduite dans la loi. À gauche, certains dénoncent « un acharnement à l’égard des femmes voilées ».

En effet, plusieurs fédérations sportives françaises – notamment dans le football et le basket-ball – ont déjà banni le port de tenues religieuses de leurs compétitions. Des initiatives attaquées en justice par plusieurs associations, qui ont poussé le Conseil d’Etat à statuer, en juin 2023, en faveur des fédérations. Sans véritable cadre législatif, certains clubs se retrouvent donc aujourd’hui « démunis face à l’absence de normes strictes imposées par l’Etat », pointe la proposition de loi.

Concrètement, le premier article du texte vise donc à interdire le port de signes religieux dans les compétitions « organisées par les fédérations sportives et associations affiliées », qu’elles soient de niveau départemental, régional ou national. Lors de l’examen du texte en commission, en juin dernier, juste avant la dissolution, l’interdiction a par ailleurs été élargie au port de tenues et signes « manifestant ostensiblement une appartenance politique ».

Dans un second temps, la proposition de loi envisage également d’interdire le détournement de l’usage des équipements sportifs à des fins religieuses. « Nous constatons de plus en plus de demandes de salles de prières pour pratiquer en même temps qu’un rassemblement sportif. Cela mêle pratique religieuse et sport, ce qui paraît tout à fait contraire à nos principes », explique le texte de la proposition de loi. En commission, les sénateurs ont également introduit dans le texte la possibilité pour les préfets de suspendre l’agrément des associations sportives qui ne respecteraient pas ces règles.

Enfin, la proposition de loi vise aussi à « prévoir dans la loi le respect de la laïcité dans les règlements d’utilisation des piscines publiques ». Là encore, l’idée est d’interdire le port de tenues à caractère religieux. À l’inverse du premier article qui ne mentionne aucun vêtement spécifique, l’exposé des motifs de cette troisième mesure fait explicitement référence au « burkini ». En commission, les sénateurs ont également fait interdire les « adaptations susceptibles de nuire au bon fonctionnement du service ou de porter atteinte à l’ordre public ». Une disposition qui vise notamment à empêcher l’aménagement de créneaux horaires exclusivement réservés aux femmes dans les piscines municipales.   […]

Dans une tribune parue fin janvier dans Libération, la sénatrice socialiste Corinne Narassiguin dénonce des « pratiques d’exclusion » et « un climat d’acharnement à l’égard des femmes voilées ». […]

Public Sénat

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