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Selon un article publié sur Dalloz.fr, le tribunal administratif a annulé l’arrêté de transfert d’un demandeur d’asile vers l’Espagne, en raison de sa transition de genre en cours en France. Le tribunal a estimé que le contraindre à retourner en Espagne constituerait un “traitement inhumain et dégradant”.​Dalloz

Le demandeur d’asile avait entamé une hormonothérapie de substitution en France, sous la supervision d’un médecin et avec le soutien de l’association Espace Santé Trans. Il bénéficiait également d’un environnement familial adapté à sa situation, ce qui lui permettait d’exprimer sa transidentité avec sérénité.​

Le juge a considéré qu’un retour en Espagne pourrait avoir des conséquences psychologiques graves pour le demandeur, justifiant ainsi l’annulation de son transfert.

Paul Surgy

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