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Sifflements, insultes, remarques sexistes ou commentaires dégradants : depuis le 7 avril, la police peut désormais punir ces délits d’une amende immédiate, rapporte La Dépêche. A Lyon, Montpellier, Lille ou Rennes, les auteurs d’outrages sexistes et sexuels aggravés s’exposent à une amende de 300 euros applicable immédiatement par amende forfaitaire délictuelle (AFD), qui permet une sanction immédiate sans procès. Le système des AFD, qui vise à désengorger les tribunaux, vise aussi d’autres délits comme l’exercice illégal du métier de taxi, ou la vente à la sauvette aggravée, chacun passible d’une amende de 500€.

Il devient un délit en cas de circonstances aggravantes, s’il est perpétré dans les transports en commun, par plusieurs auteurs ou par une personne en situation d’autorité par exemple. L’outrage sexiste ou sexuel est également aggravé s’il vise une personne en raison de son identité de genre, réelle ou supposée, de son orientation sexuelle ou si la victime est « particulièrement vulnérable » en raison de son âge ou d’un handicap.   […]

Le Parisien

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