Tag : Condamnation

Angoulême (16) : condamnés pour organisation d’un mariage blanc

Nancy (54) : le tribunal reconnaît le caractère “raciste” de l’insulte “gros porc de blanc”

Grigny (91) : prison avec sursis pour un policier ayant tiré à balles réelles vers des émeutiers

Les condamnations pour “apologie du terrorisme” se multiplient (Màj)

Prisons : La loi oubliée depuis 139 ans

Suisse : un élu condamné pour un post anti-islam sur Facebook

Landrecies (59) : il agresse sexuellement sa voisine de 76 ans, pas de peine de prison

Marseille : un élu UMP condamné pour un tweet discriminatoire sur les Roms

La Roche-sur-Yon (85) : 2 ans et 18 mois fermes pour une agression

Béziers (34) : pour des coups sur le voleur, les victimes sont aussi condamnées