SécuritéSociété Un Algérien contrôlé à Perpignan alors qu’il était interdit du territoire français, le juge le libère pour cause de procédure illisible
SécuritéSociété À Guingamp, 11 kg de drogue et des armes avaient été saisis : libérés à cause d’un vice de procédure
Sécurité Lyon : la police avait saisi 28kg de drogue en 2018. Le suspect est finalement libéré et les poursuites abandonnées suite à un vice de procédure
SécuritéSociété Perpignan : un clandestin tunisien sous OQTF et qui multiplie les délits sort libre du tribunal après deux vices de procédures
Société Cher : un migrant turc, en situation irrégulière, qui réside en France depuis 18 ans, fait plier l’Etat sur un vice de forme
Société Quimper : 3 dealers venus de Massy avaient fui la gendarmerie à 170 km/h à contre sens dans une voiture volée. Ils sont relaxés suite à un problème de procédure
Monde Italie : les trois dealers marocains, relâchés pour vice de forme, auraient dû rester en prison
Sécurité Angoulême (16) : sous le coup d’une expulsion et libéré pour vice de procédure, Faycal poignarde son ex-femme en pleine rue
